This issue comes out as the ICC International Court of Arbitration approaches the end of its 90th anniversary year. It has been a year in which we have not only celebrated the Court's history but also laid some important stones for its future development. One of the most significant of these was the opening of a North American office in New York, which, like our Asia office set up in Hong Kong in 2008, will administer cases with a regional connection, as well as house a team in charge of promotional activities. Parties, counsel and arbitrators in the region will soon be able to benefit from local access to our services, including contact with case management staff, and will be able to file arbitration requests locally.

During its 90-year history, the Court has partnered countless initiatives in the field of international dispute resolution, but one which stands out for its originality and significance is the Court's support for the newly created Jerusalem Arbitration Centre. A joint venture between ICC Israel and ICC Palestine, the Centre will serve as an independent provider of dispute resolution services for the settlement of commercial disputes between Palestinian and Israeli businesses using specific rules inspired by ICC Rules of Arbitration. It may be hoped that the existence of this new facility for resolving commercial disputes will have wider repercussions on peace in the region, upholding the ICC's belief in the capacity of international trade to promote peace and prosperity among peoples.

The year has also seen changes and developments elsewhere. In Paris, where the Court has had its home since 1923, the Secretariat moved to the new premises in which the ICC International Secretariat is now housed. The newly equipped and purpose-built office space a short distance from our previous location provides a contemporary, congenial and better structured working environment for the years ahead. In Asia, we have a new Regional Director in the person of Sylvia Tee. Based in Maxwell Chambers in Singapore, Ms Tee will be responsible for promoting ICC dispute resolution in Asia and the Pacific, a task to which she brings practical experience of dispute resolution in a range of sectors and of legislative reform. In Latin America, the annual Miami conference, now in its eleventh year, confirmed its importance as a key regional meeting. It is serving as a model for other parts of the world, as in Dubai where a second edition of the ICC Middle-East North-Africa (MENA) conference will take place in March 2014. This year's Miami conference saw the addition for the first time of a training day providing expert guidance on drafting arbitral awards.

The combination of tradition and innovation that has characterized the activity of the Court throughout its life is also reflected in this issue of the Bulletin. On the one hand, we continue what has become a regular focus on construction with the publication of extracts from five new awards, once again with an accompanying commentary by Christopher Seppälä. At the same time, to mark the introduction of the new ICC Mediation Rules, we publish a feature on this latest addition to the panoply of ICC dispute resolution services, with contributions from practitioners Rosemary Jackson QC, Abhijit Mukhopadhyay and Kai-Uwe Karl on the growing importance of mediation today. The issue also contains an article by Eric Borysewicz enquiring why dispute boards have had little uptake in France. His article illustrates the challenges that arise when innovation encounters tradition but also the advantages that are to be won from reconciling the two.

Andrea Carlevaris

Secretary General

International Court of Arbitration

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Avant-propos

Ce numéro paraît alors que s'achève l'année du 90e anniversaire de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI. Nous n'avons cependant pas seulement, en 2013, célébré l'histoire de la Cour, mais aussi posé quelques jalons essentiels pour notre développement futur. L'un des plus importants a été l'ouverture à New York d'un bureau pour l'Amérique du Nord qui, comme notre bureau pour l'Asie établi à Hong Kong en 2008, administrera les affaires en lien avec la région et hébergera une équipe chargée des activités de promotion. Les parties, les conseils et les arbitres de la région pourront bientôt bénéficier sur place d'un accès à nos services, et notamment de contacts avec l'équipe de gestion des affaires, ainsi que déposer localement leurs demandes d'arbitrage.

Parmi les innombrables initiatives du domaine du règlement international des différends dont la Cour a été partenaire au cours de ses 90 ans d'histoire, l'une s'est récemment distinguée par son originalité et son importance. Il s'agit du soutien de la Cour à la création du Centre d'arbitrage de Jérusalem. Conjointement établi par ICC Israël et ICC Palestine, ce Centre indépendant offrira des services de règlement des différends commerciaux aux entreprises palestiniennes et israéliennes en litige, conformément à un règlement spécifique inspiré du Règlement d'arbitrage de la CCI. L'on peut espérer que l'existence de cette nouvelle structure pour la résolution des litiges commerciaux aura de plus amples répercussions sur la paix dans la région et confirmera la foi de la CCI dans la capacité du commerce international de favoriser la prospérité et la paix entre les nations.

L'année a aussi été marquée par d'autres changements et événements. À Paris, où la Cour est établie depuis 1923, son Secrétariat a emménagé dans les nouveaux locaux qui accueillent désormais le Secrétariat international de la CCI. Situés non loin de notre précédent siège, ces bureaux, conçus sur mesure et aménagés avec de nouveaux équipements, nous offrent pour les années à venir un environnement de travail contemporain, convivial et mieux structuré. En Asie, nous avons un nouveau directeur régional en la personne de Sylvia Tee. Mme Tee, dont les bureaux se trouvent aux Maxwell Chambers, à Singapore, sera responsable de la promotion des services de règlement des différends de la CCI dans la région Asie-Pacifique, mission à laquelle elle apportera une expérience pratique du règlement des différends dans un large éventail de secteurs ainsi que du travail de réforme du droit. En Amérique latine, la conférence annuelle de Miami, qui en est à sa 11e édition, a confirmé son statut de réunion régionale clé. Elle sert de modèle dans d'autres régions du monde, comme à Dubaï où se tiendra en mars 2014 la deuxième conférence de la CCI pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord (MENA). À Miami, cette année, une journée de formation a pour la première fois été ajoutée à la conférence afin de permettre à des experts de délivrer des conseils sur la rédaction des sentences arbitrales.

Ce numéro du Bulletin reflète aussi la combinaison de tradition et d'innovation qui a caractérisé l'activité de la Cour tout au long de son existence. D'un côté, nous poursuivons notre réflexion sur le sujet devenu régulier de la construction, avec la publication d'extraits de cinq nouvelles sentences, encore une fois accompagnés d'un commentaire de Christopher Seppälä. En même temps, à l'occasion de l'entrée en vigueur du nouveau Règlement de médiation de la CCI, nous consacrons un volet spécial à ce dernier-né de la panoplie des services de règlement des différends de la CCI, comprenant des contributions de trois praticiens, Rosemary Jackson QC, Abhijit Mukhopadhyay et Kai-Uwe Karl, sur l'importance croissante que prend aujourd'hui la médiation. Ce numéro contient aussi un article d'Eric Borysewicz, qui s'interroge sur le peu de succès rencontré en France par les dispute boards. Son analyse illustre les difficultés qui peuvent surgir quand l'innovation se heurte à la tradition, mais aussi les avantages qu'il y a à concilier les deux.

Andrea Carlevaris

Secrétaire général

Cour internationale d'arbitrage

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Prefacio

La salida de este número es próxima al final del año del 90 aniversario de la Corte Internacional de Arbitraje de la CCI. Además de celebrar la historia de la Corte, este año también hemos sentado algunas bases fundamentales para su desarrollo futuro. Una de las más importantes es la apertura de la oficina de Norteamérica en Nueva York que, al igual que la oficina de Asia establecida en Hong Kong en 2008, administrará casos con una conexión regional y tendrá un equipo encargado de las actividades promocionales. Las partes, los abogados y los árbitros de la región pronto podrán beneficiarse de un acceso local a nuestros servicios, incluyendo el contacto con el equipo de gestión de casos, y presentar solicitudes de arbitraje a nivel local.

En sus 90 años de existencia, la Corte ha colaborado con innumerables iniciativas en el ámbito de la solución de controversias internacionales, pero hay una que destaca por su originalidad e importancia: su apoyo al Centro de Arbitraje de Jerusalén recientemente creado. El Centro, una iniciativa conjunta entre los Comités Nacionales israelí y palestino de la CCI, actuará como proveedor independiente de servicios de solución de controversias para resolver litigios comerciales entre las empresas israelíes y palestinas a través de un reglamento específico inspirado del Reglamento de Arbitraje de la CCI. Cabe esperar que la existencia de esta nueva estructura para la solución de litigios comerciales tendrá repercusiones más amplias en la paz de la región fortaleciendo la idea de la CCI de que el comercio internacional tiene la capacidad de promover la paz y la prosperidad entre los pueblos.

Este año también se han producido cambios y desarrollos en otros lugares del mundo. En París, sede de la Corte desde 1923, su Secretaría se mudó a las nuevas instalaciones que ahora acogen la Secretaría Internacional de la CCI. Especialmente diseñadas y equipadas para satisfacer nuestras necesidades, las nuevas oficinas, situadas a proximidad de las anteriores, ofrecen un ambiente de trabajo agradable, contemporáneo y mejor estructurado para los años venideros. En Asia, contamos con una nueva directora regional, Sylvia Tee. La Srta. Tee, que tiene su oficina en Maxwell Chambers en Singapur, tendrá la responsabilidad de fomentar la solución de controversias de la CCI en Asia y el Pacífico, una tarea a la que aporta su experiencia práctica en la solución de controversias en diversos sectores y en reforma legislativa. En Latinoamérica, la conferencia anual de Miami, que se celebra desde hace 11 años, confirmó su importancia como una reunión regional clave que se está convirtiendo en un modelo para otras regiones, como Dubái, donde tendrá lugar la segunda edición de la conferencia de Oriente Medio y el norte de África (MENA) de la CCI en marzo de 2014. Este año, la conferencia de Miami incorporó por vez primera una jornada de formación con asesoramiento especializado sobre la elaboración de laudos arbitrales.

La combinación de tradición e innovación que siempre ha caracterizado la actividad de la Corte a lo largo de su existencia también se refleja en este número del Boletín. Por una parte, damos continuidad a lo se ha convertido en un enfoque regular en la construcción con la publicación de extractos de cinco nuevos laudos, una vez más acompañados del comentario de Christopher Seppälä. Al mismo tiempo, para marcar la introducción del nuevo Reglamento de Mediación de la CCI, ofrecemos un dossier acerca de esta última adición al conjunto de servicios de solución de controversias de la ICC, con contribuciones de los especialistas Rosemary Jackson QC, Abhijit Mukhopadhyay y Kai-Uwe Karl sobre la creciente relevancia de la mediación. Asimismo, este número incluye un artículo de Eric Borysewicz en el que se analiza la poca aceptación de los dispute boards en Francia. Su artículo ilustra los desafíos que surgen cuando la innovación se enfrenta a la tradición, pero igualmente las ventajas que pueden obtenerse al conciliarlas.

Andrea Carlevaris

Secretario General

Corte Internacional de Arbitraje